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Estimant que la valeur de ses comptes et de ses parts avait diminué, le client a recherché la responsabilité de la banque pour faute de gestion, manquement au devoir de conseil, perte d’un avantage fiscal et diminution de son patrimoine. Après son décès, son fils, légataire universel, et une légataire particulière de l’usufruit temporaire des contrats d’assurance-vie sont intervenus à l’instance.
Le tribunal a déclaré certaines demandes irrecevables comme prescrites et a rejeté les autres. Les ayants droit ont interjeté appel. La cour confirme le jugement, considérant que la demande fiscale était tardive et que les autres prétentions n’étaient pas suffisamment prouvées.