Après la revente du bien pour 86 000 euros, les acquéreurs ont recherché la responsabilité du commercialisateur, lui reprochant un dol et un manquement à son devoir d’information et de conseil. Le tribunal a retenu le manquement et accordé une indemnité au titre d’une perte de chance ainsi qu’une indemnité pour préjudice moral.

En appel, la cour écarte le dol mais confirme le manquement, la simulation n’ayant pas présenté les aléas locatifs et le risque de dévalorisation. Elle réduit l’indemnisation de la perte de chance à 19 985 euros et rejette la demande au titre du préjudice moral, faute de preuve.