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Le tribunal judiciaire a retenu un manquement à l’obligation d’information et de conseil, accordé une indemnité au titre d’une perte de chance ainsi qu’une indemnisation pour préjudice moral. Le commercialisateur a interjeté appel, tandis que les acquéreurs ont sollicité une indemnisation supérieure et la reconnaissance de manœuvres dolosives.
La cour confirme le manquement, réduit l’indemnité pour perte de chance à 22 558 euros et rejette la demande fondée sur le préjudice moral, faute de preuve suffisante.