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Après la période de défiscalisation, les acquéreurs ont revendu les lots à un prix inférieur au coût d’acquisition et ont recherché la responsabilité du commercialisateur. Le tribunal judiciaire a retenu un manquement au devoir d’information et de conseil, indemnisé une perte de chance et un préjudice moral.
La cour d’appel écarte le dol, mais confirme le manquement, faute d’information sur les aléas locatifs et la possible dévalorisation du bien. Elle réduit l’indemnité au titre de la perte de chance à 20 895 euros et rejette la demande d’indemnisation du préjudice moral, non établi.