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La commune a demandé la garantie de son assureur pour les réparations et les pertes locatives. La société locataire, ensuite placée en redressement puis en liquidation judiciaire, a recherché la responsabilité du bailleur pour manquement à l’obligation de délivrance et indemnisation de ses pertes.
La cour retient que la sécheresse constitue la cause déterminante des désordres et condamne l’assureur au paiement des travaux. Elle exclut les pertes locatives, non garanties par le contrat. Elle rejette les demandes du locataire, la force majeure et l’absence de lien causal avec la liquidation étant établies.