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Après l’accident, plusieurs provisions ont été versées au motocycliste, pour un total de 72 500 euros. Une expertise médicale contradictoire a fixé la consolidation de son état au 5 février 2009. Aucune indemnisation définitive amiable n’ayant été conclue, AIG Europe et Europcar France ont demandé la restitution des provisions, estimant qu’elles étaient devenues indues du fait de la prescription de l’action en réparation.
Le tribunal judiciaire a rejeté cette demande. Les sociétés ont interjeté appel. La cour relève qu’un acte transactionnel de 2016 reconnaissait le droit à indemnisation intégrale du motocycliste et interrompait la prescription. Elle juge également que l’absence d’action en réparation ne rend pas indues les provisions versées au titre d’un droit non contesté. Le litige se poursuit devant le tribunal pour liquider le préjudice corporel.