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Une expertise médicale contradictoire a conclu à la consolidation de l’état de santé du conducteur. Faute d’accord amiable sur l’indemnisation définitive, AIG Europe et Europcar France ont demandé la restitution des provisions, considérées comme indues.
Le tribunal judiciaire a rejeté cette demande. Les assureurs ont interjeté appel, soutenant notamment que l’action en réparation était prescrite et que les provisions devaient être restituées. Le conducteur a demandé la confirmation du jugement et la poursuite de la procédure sur la liquidation de son préjudice corporel.