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Le client a contesté les factures, invoquant l’absence de déclaration de certaines créances au passif, des manquements dans l’exécution de la mission et la rétention de documents comptables. Il a ensuite choisi un nouvel expert-comptable, sans respecter le délai contractuel de résiliation.
Après une injonction de payer et un jugement partiellement favorable au prestataire, le client a interjeté appel. La cour examine l’opposabilité des créances, la réalité des manquements reprochés, le droit à intérêts et l’application de l’indemnité conventionnelle de résiliation.