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En 2021, la société [B] Tunisie a émis onze factures demeurées impayées malgré une mise en demeure. Elle a obtenu la condamnation de la société [B] France en première instance. Après l’ouverture de la liquidation judiciaire de cette dernière, le liquidateur judiciaire a repris l’instance d’appel et contesté l’existence, la consistance et la valorisation des prestations.
La cour retient les factures antérieures réglées, le pacte appliqué, les comptes-rendus d’activité, les échanges électroniques et les tableaux de ressources. Elle fixe la créance au passif de la liquidation, rejette les demandes indemnitaires supplémentaires et accorde les frais irrépétibles ainsi que les frais d’huissier justifiés.