Après le rejet de leur réclamation, le contribuable a saisi le tribunal afin d’obtenir la décharge des impositions. Il soutenait que la proposition de rectification n’avait pas été envoyée à l’adresse communiquée à l’administration et qu’elle n’était pas signée.

Débouté en première instance, le contribuable a interjeté appel. En cours d’instance, l’administration a demandé la révocation de l’ordonnance de clôture. La cour a rejeté cette demande, déclaré ses conclusions tardives irrecevables, puis examiné la régularité de la notification.

Elle a constaté la distribution du pli à l’adresse indiquée, sans preuve d’une réception irrégulière, et relevé l’existence d’autres exemplaires signés. Elle a confirmé le rejet de la demande de décharge et condamné le contribuable aux dépens ainsi qu’au paiement d’une indemnité au titre des frais irrépétibles.