Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Pour établir son état civil et sa filiation, il produisait plusieurs copies de son acte de naissance, un certificat administratif, un procès-verbal de notification, une photocopie du registre des naissances et une copie de l’acte de naissance de son père revendiqué.
La cour a constaté des divergences entre les copies, des incohérences dans l’orthographe des noms, l’absence de certification conforme de certaines pièces et des surcharges sur la déclaration de nationalité. Elle a considéré que l’état civil n’était pas probant et que l’identité entre le père revendiqué et l’auteur de la déclaration n’était pas établie.