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Après une mise en demeure restée infructueuse, la voisine a demandé la suppression des vues, la remise en état et l’indemnisation de son préjudice. Déboutée en première instance pour insuffisance de preuve, elle a interjeté appel.
Une expertise judiciaire a conclu que les ouvertures étaient condamnées avant les acquisitions et qu’elles créaient des vues droites. La cour d’appel a retenu l’irrégularité des vues, l’absence de prescription acquisitive et l’existence d’un trouble anormal de voisinage. Elle a ordonné l’obturation des fenêtres sous astreinte et accordé une indemnisation.