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La créance a ensuite été cédée à Cabot Securitisation Europe Limited. En janvier 2025, le cessionnaire a notifié la cession et délivré, dans le même acte, un commandement de payer aux fins de saisie-vente. Le mois suivant, il a pratiqué une saisie-attribution sur les comptes bancaires de la débitrice, récupérant 1 096,11 euros.
La débitrice a contesté le commandement et la saisie. Le juge de l’exécution a validé les mesures, tout en réduisant le montant saisi et en accordant un échéancier. En appel, le commandement a été annulé faute de notification préalable de la cession, mais la saisie-attribution a été maintenue, la cession ayant été notifiée avant cette mesure et la créance étant identifiable. Le montant a été ramené à 6 489,69 euros, avec maintien du délai de paiement.