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Une nouvelle ordonnance a autorisé des saisies, pratiquées en mai 2024 auprès de deux banques. La société débitrice a demandé leur annulation, leur mainlevée et des dommages-intérêts, en invoquant notamment leur prétendue antériorité à la restitution des fonds et un manquement à la loyauté procédurale.
La cour d’appel confirme le rejet de ces demandes. Elle retient que plusieurs saisies conservatoires peuvent porter sur une même créance, que la chronologie alléguée n’est pas établie et que la créance paraît fondée, tandis que des circonstances menacent son recouvrement.