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Les défendeurs demandaient le rejet de la requête. Ils faisaient valoir que la qualification de donation déguisée figurait expressément dans leurs conclusions et qu’elle avait été débattue. La juridiction a relevé que les conclusions invoquaient cette qualification et sollicitaient le rapport successoral de la valeur des biens concernés.
La requête en retranchement a été rejetée. La demande de dommages-intérêts pour procédure abusive a également été écartée, faute de preuve d’une faute. Le demandeur a été condamné aux dépens et au paiement d’indemnités de procédure.