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Après plusieurs impayés, la caution a réglé au bailleur une somme de 1 283,41 euros, puis a délivré un commandement de payer visant la clause résolutoire. La locataire n’a pas régularisé sa dette dans le délai imparti. La caution l’a ensuite assignée afin d’obtenir la résiliation du bail, l’expulsion, le paiement des sommes dues et une indemnité d’occupation.
Le juge de première instance a déclaré l’action irrecevable. La caution a interjeté appel en produisant la preuve de la saisine de la préfecture. La juridiction d’appel reconnaît la recevabilité de l’action, constate l’acquisition de la clause résolutoire et ordonne l’expulsion. Elle fixe l’indemnité d’occupation, mais rouvre les débats pour obtenir les quittances subrogatives signées par le bailleur.