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L’emprunteur, régulièrement cité, n’a pas comparu. Le juge a examiné d’office la forclusion, la régularité de la déchéance du terme et le respect des obligations du prêteur relatives à la vérification de la solvabilité.
La demande a été déclarée recevable et la déchéance du terme constatée. Toutefois, le prêteur ne produisait pas de justificatifs suffisants concernant les crédits antérieurs mentionnés dans la fiche d’évaluation. Il a donc été privé de son droit aux intérêts. Après imputation des versements déjà effectués, l’emprunteur a été condamné au paiement du capital restant dû, sans intérêts contractuels ni légaux.