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En cours de délibéré, un fonds commun de titrisation a déclaré intervenir volontairement après la cession de la créance par la banque. L’emprunteur, régulièrement cité, n’a pas comparu.
Le juge a vérifié la recevabilité de l’action, la régularité de la déchéance du terme et les obligations d’information précontractuelle. La fiche d’informations normalisée européenne n’ayant pas été produite, le prêteur a été déchu de son droit aux intérêts. La créance a été limitée au capital versé, diminué des paiements effectués, soit 13 948,51 euros, sans intérêts légaux ni contractuels.