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Les locataires n’ayant pas libéré les lieux, la bailleresse a demandé la validation du congé, leur expulsion et le paiement d’une indemnité d’occupation majorée. Une locataire a soutenu que le congé était frauduleux, sollicité une expertise sur la valeur du bien et, subsidiairement, un délai pour déménager. L’autre locataire, régulièrement assigné, n’a pas comparu.
Le juge a validé le congé, constaté la résiliation du bail, ordonné la libération des lieux et fixé l’indemnité d’occupation au montant du loyer et des charges. Les demandes de délai, de séquestration du mobilier, d’astreinte et d’indemnisation ont été rejetées.