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Les ouvrages ont été réceptionnés le 2 février 2021 avec réserves, puis les réserves ont été levées le 2 avril 2021. L’entreprise a réclamé le solde de son marché, fixé à 72 324,89 euros. Le bailleur s’y est opposé en invoquant le retard de livraison et les préjudices subis par l’association.
L’association a demandé réparation de ses préjudices au bailleur et, subsidiairement, à l’entreprise. Le tribunal a rejeté l’exception d’inexécution et condamné le bailleur à payer le solde du marché, ainsi que 3 259,99 euros à l’association pour les frais directement liés au retard. Les autres préjudices allégués ont été écartés.