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Après l’émission de factures demeurées partiellement impayées, l’entreprise a réclamé le solde du marché. Les propriétaires ont invoqué des malfaçons, des inachèvements, un retard de livraison et demandé des dommages et intérêts ainsi que l’application de pénalités contractuelles.
Le tribunal a retenu certains travaux restant à exécuter et les a déduits du solde. Il a écarté la facture non acceptée et rejeté les dommages et intérêts faute de preuve suffisante. Le retard a été fixé à 149 jours, après report de deux mois lié aux travaux supplémentaires. La pénalité a été réduite à 15 500 euros en raison de son caractère manifestement excessif.