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Une expertise judiciaire a conclu que les signatures apposées sur les deux documents n’étaient pas celles de l’associé évincé. Après la vente du fonds de commerce et la liquidation de la société, celui-ci a demandé réparation de la perte de ses droits sociaux, d’un boni de liquidation et de son préjudice moral.
Le tribunal a retenu la responsabilité du bénéficiaire de la cession et celle du coassocié ayant participé à l’assemblée irrégulière, puis les a condamnés solidairement à indemniser l’associé évincé.