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Après le redressement puis la liquidation judiciaire de la société, la banque a actualisé sa créance à 29 970,79 euros et mis en demeure la caution de régler cette somme.
La caution a contesté la validité de l’acte, invoqué une disproportion de son engagement et reproché à la banque un défaut d’information annuelle. Elle demandait également la décharge ou la réduction de son engagement.
La juridiction a retenu la validité du cautionnement, l’absence de disproportion manifeste et la régularité des informations annuelles. Elle a condamné la caution au paiement du principal, des intérêts légaux, des frais irrépétibles et des dépens.