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La banque a demandé le paiement des sommes garanties. Elle a également sollicité, en cours d’instance, le paiement du solde d’un billet à ordre de 45 000 euros, avalisé par le dirigeant et demeuré partiellement impayé.
Le tribunal a retenu que la déclaration du sinistre incombait à l’assuré, que la caution était avertie et que les poursuites n’étaient pas prématurées. Il a admis la demande additionnelle, retenu la preuve de l’engagement cambiaire et condamné la caution au paiement des sommes dues. L’exécution provisoire a été écartée en raison de la situation médicale du défendeur.