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Après l’ouverture d’un redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire, la banque a déclaré sa créance. La SOCIETE GENERALE, venant aux droits de la BANQUE COURTOIS, a ensuite mis en demeure la caution de régler les sommes garanties, avant de l’assigner.
La caution sollicitait l’annulation de ses engagements, invoquant l’absence de fiche patrimoniale complète, ainsi que leur disproportion au regard de ses revenus et de sa pension de retraite. Elle ne produisait toutefois aucun justificatif de sa situation financière ou patrimoniale au moment des engagements.