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Le contrat autorisait le client à mettre fin à la collaboration sans justification à l’issue du deuxième mois, avec une rémunération forfaitaire réduite. Le client a néanmoins annoncé sa décision par courriel dès le 30 juin 2025. Après des échanges infructueux, le prestataire l’a mis en demeure de régler les sommes correspondant, selon lui, à la rupture anticipée, ainsi que diverses pénalités.
Le client n’a pas comparu. Le tribunal a retenu que la résiliation produisait effet au 2 août 2025, conformément à la faculté contractuelle, et a limité les sommes dues au forfait prévu pour cette échéance, aux pénalités correspondantes et aux frais accessoires.