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La cessation des paiements a été fixée au 5 juillet 2024, soit dix mois avant l’ouverture de la procédure. Des injonctions de payer, une condamnation au paiement et une mise en recouvrement sont invoquées pour établir que le dirigeant connaissait la situation. La juridiction retient également l’absence de déclaration dans le délai de quarante-cinq jours et prononce une faillite personnelle assortie d’une interdiction de gérer pendant six ans.