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Le liquidateur a assigné le dirigeant de droit afin d’obtenir sa faillite personnelle ou, subsidiairement, une interdiction de gérer. Il lui reprochait l’absence de comptabilité pour les exercices 2023 et 2024 ainsi que l’omission de demander l’ouverture d’une procédure collective dans les quarante-cinq jours suivant la cessation des paiements.
Régulièrement convoqué, le dirigeant n’a comparu ni présenté d’observations. Le tribunal a retenu les fautes alléguées et prononcé une faillite personnelle de six ans, avec interdiction de gérer.