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L’enseigne concurrente a soutenu que cette présentation était trompeuse et a demandé réparation de dépenses publicitaires supplémentaires ainsi que d’une perte de chiffre d’affaires et de clientèle. Elle sollicitait également la cessation de campagnes comparatives et la publication du jugement.
Le groupement a formé des demandes reconventionnelles fondées sur le parasitisme et le dénigrement, en invoquant un préjudice lié à la campagne adverse. La juridiction a retenu le caractère trompeur de la publicité, mais a rejeté les demandes indemnitaires et les mesures de publication, faute de preuve suffisante du préjudice et du lien causal. Les demandes reconventionnelles ont également été rejetées.