Le dirigeant n’aurait fourni aucun document comptable ni aucune information sur la situation économique de la société à compter de l’exercice 2021. Aucun élément n’a été produit pour les exercices 2021 à 2024, notamment aucun journal ni grand livre. Cette absence a été présentée comme privant l’entreprise de tout moyen de suivi de son activité.

Le tribunal retient les fautes de gestion et prononce la faillite personnelle du dirigeant pour cinq ans, avec interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler les entreprises et personnes morales visées. Il ordonne également l’exécution provisoire, les mesures de publicité et l’inscription de la sanction dans les fichiers et registres prévus par le Code de commerce.