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Le candidat MENSA FORMATION n’ayant pas pu lever plusieurs conditions suspensives, son offre a été déclarée irrecevable. L’offre d’ESCAM, seule offre restante, a été examinée avec les rapports de l’administrateur judiciaire et les avis des organes de la procédure.
Le tribunal a retenu cette offre, qui prévoit la reprise d’une partie des actifs, de 14 contrats de travail sur 27 et de plusieurs contrats nécessaires à l’exploitation. L’entrée en jouissance est fixée au lendemain du jugement, avec transfert de la gestion au cessionnaire.