Après le licenciement de l’emprunteur en mai 2022, des échéances sont restées impayées. L’assureur a effectué plusieurs règlements, sans couvrir l’intégralité des arriérés. La banque a adressé plusieurs mises en demeure, puis a prononcé la déchéance du terme en juillet 2023 avant d’assigner l’emprunteur en paiement en mars 2024.

Le premier juge a rejeté les demandes, estimant notamment que la banque ne produisait pas suffisamment d’éléments sur les incidents de paiement, les règlements de l’assureur et la consultation du FICP. En appel, la banque a produit des relevés et des décomptes expurgés des intérêts. La juridiction a déclaré l’action recevable et la déchéance du terme régulière, mais a privé la banque de la totalité des intérêts contractuels faute de preuve suffisante de la consultation du FICP.