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Le jugement a validé le congé, constaté l’occupation sans droit ni titre et fixé une indemnité d’occupation. En appel, les locataires ont invoqué la régularisation des impayés, l’irrégularité de l’expulsion et l’insalubrité du logement. Le bailleur a demandé le remboursement de dégradations locatives.
La juridiction a confirmé la validité du congé et retenu la responsabilité des locataires pour certaines réparations, après comparaison des états des lieux, prise en compte des devis et application d’un coefficient de vétusté. Elle a rejeté les demandes indemnitaires liées à l’insalubrité et à l’abus de procédure.