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Après la livraison, l’acheteur a signé une demande de financement attestant l’exécution de la prestation et demandé le déblocage des fonds. Le vendeur a ensuite été placé en liquidation judiciaire. L’acheteur a poursuivi la banque et le liquidateur afin d’obtenir l’annulation de la vente et du crédit, la restitution des échéances et l’indemnisation de frais de dépose et de préjudices divers.
Le premier juge a annulé les contrats. La banque a fait appel, contestant les irrégularités du bon de commande, sa responsabilité et la privation de sa créance de restitution. L’acheteur a formé un appel incident concernant notamment la dépose et ses demandes indemnitaires.