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Après l’apparition de désordres dans les parties communes, le syndicat des copropriétaires a obtenu en 2022 une première expertise fondée sur l’article 145 du code de procédure civile. L’expert a déposé un rapport en l’état en janvier 2024, après l’absence de communication de pièces et de consignation complémentaire par le demandeur.
Le syndicat a sollicité une nouvelle expertise en 2025, invoquant notamment des infiltrations persistantes et un rapport privé. Le juge des référés a accueilli cette demande. Plusieurs défendeurs ont interjeté appel, contestant notamment l’existence d’un motif légitime. La cour infirme l’ordonnance, refuse la nouvelle expertise et condamne le syndicat aux dépens.