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La société venderesse les a assignés en paiement de la clause pénale et d’une commission immobilière. Le tribunal a retenu la clause pénale, mais a rejeté la demande relative à la commission. Les acquéreurs ont fait appel en invoquant un dol lié à une installation photovoltaïque, une erreur sur la portée de leur engagement et l’illicéité du compromis. Ils ont également demandé la réduction de la clause pénale.
La cour écarte les causes de nullité, mais réduit la pénalité de 123 350 à 30 000 euros en raison de son caractère manifestement excessif.