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Le juge-commissaire a autorisé la vente, désigné un notaire et fixé la mise à prix à 200 000 euros. Le débiteur a fait appel, en soutenant notamment que son épouse n’avait pas été entendue ni régulièrement convoquée avant la décision.
La cour relève que l’épouse n’était ni présente ni représentée à l’audience. L’unique avis de réception produit, signé une seule fois, ne permettait pas d’établir qu’elle avait reçu la convocation. Considérant cette audition comme une formalité substantielle et constatant un grief, la cour annule l’ordonnance, fixe une audition du conjoint et réserve les demandes relatives à la vente.