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Le beau-fils a recherché la responsabilité du notaire et obtenu en première instance une indemnisation au titre d’une perte de chance successorale, de frais exposés et d’un préjudice moral. Le notaire a interjeté appel.
La cour retient un manquement au devoir d’information, en l’absence de preuve d’une information sur les démarches nécessaires. Elle indemnise la perte de chance d’hériter à hauteur de 90 %, après évaluation du patrimoine successoral, maintient le remboursement des frais, mais rejette le préjudice moral faute de preuve suffisante. La demande d’expertise est également écartée.