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L’assureur du véhicule automobile a refusé sa garantie indemnitaire, reprochant au conducteur du cyclomoteur d’avoir refusé la priorité à droite. Celui-ci a contesté cette faute et soutenu que les circonstances de l’accident demeuraient indéterminées.
Une expertise médicale a été ordonnée, mais la liquidation du préjudice a été différée dans l’attente des débours définitifs de la CPAM. Le tribunal a retenu l’absence d’élément objectif permettant de départager les versions contradictoires : le constat amiable avait été établi par le conducteur automobile seul, tandis que la plainte du conducteur blessé fournissait une autre version. Le droit à indemnisation intégrale a été reconnu, les dépens ont été mis à la charge de l’assureur et les débats ont été rouverts pour liquider les préjudices.