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Après le placement de la société en redressement puis en liquidation judiciaires, la banque a déclaré sa créance et mis la caution en demeure de payer. Elle l’a ensuite assignée en paiement.
Le tribunal de commerce a rejeté la demande, considérant le cautionnement manifestement disproportionné. La banque a interjeté appel. La cour a examiné le patrimoine immobilier, les parts sociales, les engagements antérieurs et les revenus de la caution. Elle a confirmé la disproportion lors de la souscription et relevé que la banque ne prouvait pas la capacité patrimoniale de la caution au moment de l’appel en paiement.