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La société a ensuite souscrit un second prêt de 30 000 euros. En février 2020, la caution a signé un engagement tous engagements plafonné à 37 000 euros. Après le redressement puis la liquidation judiciaire de la société, la banque a déclaré sa créance et mis la caution en demeure de payer.
Le tribunal a condamné la caution au titre du premier engagement, mais a refusé l’exécution du cautionnement tous engagements, jugé manifestement disproportionné. La banque a interjeté appel, en invoquant notamment les fiches patrimoniales, le patrimoine immobilier et les revenus déclarés. La caution a demandé la confirmation du jugement. La cour confirme la disproportion initiale et relève que la banque ne prouve pas que le patrimoine actuel de la caution permettait de faire face à l’engagement lors de l’appel en paiement.