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Se plaignant d’impayés, le prêteur a assigné les coemprunteurs en paiement. Ceux-ci ont reconnu le principe de la dette, mais contesté son montant en invoquant des versements non repris dans le décompte. Ils n’ont toutefois pas produit les justificatifs demandés dans le délai accordé.
Le juge a examiné d’office la forclusion et la déchéance du droit aux intérêts. Il a retenu la recevabilité de l’action et l’acquisition de la déchéance du terme, mais a sanctionné l’insuffisante vérification de la solvabilité des coemprunteurs. La créance a été limitée au capital restant dû, après déduction des paiements et du prix de vente du véhicule.