Les emprunteurs ont demandé l’annulation du contrat principal et du crédit, ainsi que la restitution des sommes versées et l’indemnisation de plusieurs préjudices. Le vendeur et le prêteur ont contesté ces demandes. Le juge a constaté que le bon de commande ne comportait pas plusieurs informations obligatoires et que la remise effective des conditions générales et du formulaire de rétractation n’était pas établie.

Le contrat principal et le crédit affecté ont été annulés. Les emprunteurs, qui avaient déjà réglé 26 005,32 euros, n’étaient plus redevables envers le prêteur, lequel devait restituer 419,19 euros au titre du trop-perçu. Le vendeur a été condamné à indemniser le préjudice financier lié à l’entretien de l’installation.