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Après environ cinq mois et demi et 11 000 kilomètres parcourus, plusieurs dysfonctionnements sont apparus. Une expertise amiable a évalué certaines réparations, puis une expertise judiciaire a été ordonnée en référé.
L’expert judiciaire a estimé que le kilométrage réel était manifestement supérieur à celui affiché, au regard de l’état du véhicule, de ses pannes, de l’usure de ses équipements et de l’absence de traçabilité. Il a conclu que les réparations étaient prématurées au regard du kilométrage annoncé.
L’acheteur a demandé le remboursement des réparations et l’indemnisation de son indisponibilité. Après le rejet de ses demandes en première instance, il a interjeté appel.