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Le conseil de prud’hommes a condamné le GIE à leur verser différentes sommes. Le GIE a interjeté appel, puis a renouvelé sa déclaration d’appel après avoir correctement transmis la décision. Les procédures ont ensuite été jointes puis individualisées.
Les salariés ont soulevé devant le conseiller de la mise en état l’irrecevabilité de l’appel, leurs demandes étant chiffrées sous le seuil de 5 000 euros. L’appelant a soutenu qu’une demande relative à la licéité de la grève était indéterminée et qu’une demande reconventionnelle justifiait l’appel. Le conseiller de la mise en état a déclaré l’appel irrecevable. Saisie d’un déféré, la cour confirme cette ordonnance.