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Le conseil de prud’hommes a condamné le GIE à verser différentes sommes. Le GIE a interjeté appel, puis les salariés ont soulevé un incident d’irrecevabilité, en faisant valoir que leurs demandes n’excédaient pas le seuil de compétence en dernier ressort de 5 000 euros.
Le conseiller de la mise en état a déclaré l’appel irrecevable. Saisie d’un déféré, la cour a confirmé cette ordonnance, considérant que les demandes étaient toutes chiffrées et que la licéité de la grève n’était invoquée qu’à titre de moyen de défense. L’instance a été déclarée éteinte.