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Elles ont demandé l’homologation de cet accord et ont présenté des conclusions concordantes prévoyant notamment la constatation de l’acquisition de la clause résolutoire, le paiement d’une somme forfaitaire, un échéancier sur douze mois et la suspension des effets de la clause résolutoire pendant ce délai.
Le juge relève que la transaction a éteint l’instance et qu’il est dessaisi. Il ne peut donc prononcer une condamnation autonome, mais peut homologuer l’accord et lui conférer force exécutoire. L’accord est homologué, l’instance est déclarée éteinte et chaque partie conserve la charge de ses dépens.