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L’associé majoritaire et ancien gérant, tenu personnellement d’une partie du passif social, a reproché au liquidateur l’absence de recouvrement de loyers et de taxes, ainsi que la vente de l’immeuble à un prix insuffisant. Il a demandé l’indemnisation de préjudices financiers et moraux.
Le juge de la mise en état a déclaré l’action irrecevable pour défaut de qualité à agir. L’associé a interjeté appel, soutenant que son préjudice était personnel et distinct de celui des créanciers. La cour a confirmé l’irrecevabilité, considérant que les préjudices invoqués correspondaient à une atteinte au gage commun des créanciers.