Non-admission du pourvoi en matière de mise en liberté pour absence de moyen recevable

Après cet examen, la Cour constate qu’aucun moyen n’est de nature à permettre l’admission du pourvoi formé contre le rejet de demandes de mise en liberté. Le recours est donc déclaré non admis, sans examen approfondi des griefs au fond.

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Après les débats et le délibéré, la chambre criminelle a examiné la recevabilité du pourvoi et les pièces de la procédure. Elle a constaté qu’aucun moyen ne permettait son admission et a déclaré le pourvoi non admis.

• Examiner la recevabilité du pourvoi
• Analyser les pièces de la procédure
• Vérifier l’existence d’un moyen permettant l’admission
• Constater l’absence de moyen admissible ou pertinent

• Le mémoire produit au soutien du pourvoi
• Les pièces de la procédure examinées
• L’examen de la recevabilité du recours

• Non-admission du pourvoi
• Absence d’examen approfondi des griefs
• Maintien de la décision attaquée
• Nécessité de présenter un moyen permettant l’admission

À faire

• Vérifier la recevabilité du pourvoi
• Identifier les moyens soumis à la Cour
• Produire un mémoire au soutien du recours
• Contrôler les pièces de la procédure
• Évaluer la possibilité d’admission du pourvoi

À éviter

• Former un recours sans moyen opérant
• Négliger l’examen de la recevabilité
• Omettre les pièces utiles à la procédure
• Confondre non-admission et examen au fond
• Présenter des griefs insuffisamment étayés

L’admission du pourvoi en matière pénale

La chambre criminelle applique l’article 567-1-1 du code de procédure pénale. Après examen de la recevabilité du recours et des pièces de la procédure, elle constate qu’aucun moyen n’est de nature à permettre l’admission du pourvoi. Celui-ci est donc déclaré non admis, sans examen approfondi des griefs.