Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général, 1 octobre 2026, RG n° 26/00624
Cour d’Appel de [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
N° RG 26/00624
N° Portalis DBY5-W-B7K-DAEL
ADOPTION [Localité 2]
De Mme [J], [Y], [T] [G]
Par M. [P], [H] , [K] [O]
JUGEMENT DU 1ER OCTOBRE 2026
REQUÉRANT :
M. [P], [H] , [K] [O],ayant conclu un pacte civil de solidarité avec Mme [I], [A], [Q] [U] [Z]
né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 1]
Ayant pour Avocat Maître Jean-Pierre LEVACHER de la SELARL LEVACHER & ASSOCIES, avocats au barreau de CHERBOURG
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente
Assesseur : Emilie GEAY, Juge
Assesseur : Karim SALHI, Vice-Président
Greffier : Christine NEEL, Cadre Greffier
LE TRIBUNAL
Vu la requête du 20 août 2026 de M.[P] [O] qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;
Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile ;
Vu les conclusions écrites du Ministère Public en date du 4 septembre 2026; ;
Après avoir entendu Laurence MORIN, Vice-Présidente, en son rapport ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu’il suit :
Statuant publiquement, sans audience en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe du tribunal judicaire de Cherbourg en Cotentin ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 2]
DE :
Mme [J], [Y], [T] [G],
née le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 4] (Manche)
E nationalité française
PAR :
M. [P], [H] , [K] [O]
né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 5] (Nord)
de nationalité française
DIT que conformément à l’article 363 du Code Civil, l’adoption conférera le nom de l’adoptant à l’adoptée en l’ajoutant au nom de cette dernière soit:
[G] [O] ;
DIT que dans le délai prescrit par l’article 362 du Code Civil et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les registres de l’état-civil ;
DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d’avis de réception à M. [P], [H] , [K] [O], Mme [I] [U] [Z] et Mme [J], [Y], [T] [G] .
PRONONCE PUBLIQUEMENT, le PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT SIX, conformément aux dispositions de l’article 450 al.2 du code de procédure civile et signé par Laurence MORIN, Vice-Présidente et Christine NEEL, Cadre Greffier.
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,